Soutien aux entreprises face à la crise du Covid-19

ACTUALITÉS  :

L'Etat a mis en ligne un protocole national pour aider les entreprises à assurer la sécurité de leurs salariés lors de la reprise  ➡️ https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf


PLAN DE RELANCE TOURISME : Pour soutenir les acteurs de la filière Tourisme, Bpifrance et la Banque des Territoires, en collaboration avec les Ministères de l’Économie et des Finances et de l’Action et des Comptes Publics, et les Régions de France ont développé une plateforme pour permettre à chaque entreprise d’identifier les différentes aides dont elle peut bénéficier.
En fonction des différents critères (secteur d’activité, taille, région etc..), l’entreprise est redirigée vers les plateformes d’aides existantes et peut ainsi formuler ses demandes.


 

La Région Normandie met en place une cellule de crise et un numéro unique qui orientera les entreprises vers les dispositifs adaptés à chaque situation :  ➡️ 02 35 52 22 00 et publie un guide des mesures pour les entreprises.

  Lancement du second volet du fonds de solidarité au bénéfice des TPE et des Indépendants normands

La plateforme du second volet du Fonds de Solidarité pour les TPE et les indépendants normands est actuellement en ligne et opérationnelle pour nos entreprises.

Venant en renfort du Fonds de solidarité (Décret n° 2020-293), une aide complémentaire État-Région est lancée à partir du 15 avril 2020 pour les TPE, les indépendants, les artisans-commerçants et les professions libérales les plus durement touchés par la crise du Coronavirus.

Alors que le Fonds de solidarité prévoyait initialement le versement d'une aide allant jusqu'à 1 500 € aux plus petites entreprises, cette aide complémentaire permettra aux entreprises en très grande difficulté de pouvoir bénéficier d’un complément pouvant atteindre 5 000 €.

Les entreprises répondant aux critères cumulatifs d’éligibilité ci-dessous pourront y prétendre :

  • Avoir bénéficié de l’aide forfaitaire de 1 500 € du 1er volet du fonds de solidarité octroyée par la DGFIP,
  • Avoir dans son effectif au 1er mars 2020 au moins un salarié en CDD ou CDI,
  • Avoir subi un refus de prêt bancaire,
  • Risquer la cessation de paiement imminente.

Les entreprises concernées peuvent dès à présent effectuer leur demande de subvention sur la plateforme régionale Fonds de Solidarité.

MODALITÉS DE CALCUL DE L’AIDE >> Maximum 5 000 €

Les tranches de subventions sont définies de la manière suivante :

  • Si l’entreprise réalise un CA inférieur à 200 000 € ou si le déficit est inférieur à 2000 € ou si elle n’a pas encore clos un exercice : elle perçoit une aide forfaitaire de 2000 €.
  • Si l’entreprise réalise un CA compris entre 200 000 € – 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 3 500 €.
  • Si l’entreprise réalise un CA supérieur à 600 000 € et que son déficit est supérieur à 2000 € : elle peut percevoir une aide maximum théorique de 5000 €.

 Impulsion Relance Normandie : L'Intercommunalité et la Région se mobilisent pour les entreprises

La Région Normandie et les intercommunalités normandes lancent un nouveau dispositif pour soutenir l’économie régionale mise à mal par la crise du Covid-19.

C'est pourquoi, elles ont décidé de lancer un dispositif complémentaire au Fonds national de solidarité Etat-Régions (FNS). Baptisé « Impulsion Relance Normandie », ce nouveau dispositif permet aux acteurs économiques locaux qui ne peuvent prétendre à une aide du FNS (TPE, commerçants, artisans et autres indépendants de 0 à 2 salariés) de bénéficier d’une subvention d’un montant de 1000 ou de 1500 euros, financée à hauteur de 60 % par les intercommunalités  et de 40 % par la Région.

Isigny-Omaha Intercom agit pour ses TPE, commerçants et artisans à travers ce dispositif « Impulsion Relance Normandie ».  Une aide aux entreprises sera versée sous la forme d’une subvention financée à hauteur de 60 % par Isigny-Omaha Intercom et représentant une enveloppe estimée à 102 000 euros pour environ 136 entreprises concernées.

 Télécharger le guide complet

LES PROFESSIONNELS ÉLIGIBLES :

  • Les entreprises n'ayant pas bénéficié du Fonds national de solidarité.
  • les TPE, commerçants, artisans et autres indépendants comprenant de 0 à 2 salariés, qui n’auront pas bénéficié du Fonds national de solidarité (FNS) ni du soutien du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants.
  • les TPE qui ont perdu au moins 30 % de leurs chiffres d’affaires en avril 2020 par rapport à avril 2019
  • les TPE créées depuis moins d’un an, y compris celles créées très récemment . Sera ainsi prise en compte la reprise d’entreprises récentes (rachat de fonds de commerce) quelle que soit la date de reprise (le justificatif de perte de CA se fera sur le CA du prédécesseur).

Montant de la subvention :

  • 1000 euros pour les entreprises et indépendants n’ayant pas de salarié
  • 1500 euros pour celles ayant 1 ou 2 salariés.

La Région Normandie s’associe avec la Banque des Territoires  et  propose un nouveau dispositif de prêt à taux zéro abondé à parité pour un montant total de 13 millions d’euros.

La demande de prêt pourra se faire  à partir du 2 juin  par voie dématérialisée sur la plateforme Impulsion Relance +.

Le prêt Impulsion Relance + peut financer jusqu’à 100 % du besoin en fonds de roulement selon les conditions d’éligibilité  dans la limite des plafonds ci-dessous  :

  • Plafond (hors bonification) : 15 000 € pour les entreprises de 3 à 10 salariés , et jusqu’à 30 000 € pour une structure juridique associatives de moins de 20 salariés
  • Plancher : 5000 €
  • Bonification des domaines d’activités suivants : Activités touristiques, CHR, centre équins, Ssecteur horticole, agriculture et pêche.Cette bonification permet d’augmenter le montant de l’aide régionale au-delà des plafonds susmentionnés à hauteur de 5 000 euros supplémentaires, c’est-à-dire d’atteindre 20 000€ pour les entreprises et 35 000 € pour les associations.

Le Fonds s’inscrit par ailleurs dans un principe de subsidiarité, en complément des autres dispositifs opérés par l’Etat, Bpifrance et les collectivités territoriales dont l’Agence de Développement pour la Normandie.  Il doit notamment permettre une intervention « de dernier ressort ». Il est donc mobilisé si le demandeur n’a pas accès à un prêt bancaire ni aux autres outils d’accompagnement proposés par l’Etat, la Région (prêt rebond) ou les autres collectivités.

Faire sa demande de prêt en ligne


Au niveau local, les CCI de Normandie ont mis en place un numéro d’appel unique : ➡️  02 32 100 520, avec un référent par CCI (Christophe GUILLOUET pour la CCI Caen Normandie) ainsi qu’une équipe de conseillers pour orienter les entreprises, répondre à leurs questions mais aussi les accompagner dans leurs démarches.


Une Cellule d’urgence

Un dispositif d'aide et d'accompagnement est proposé aux entreprises faisant face à difficultés économiques liées au COVID-19 avec la mise en place d'un guichet unique regroupant différentes administrations (DGFiP, préfecture, DIRECCTE, URSSAF, Banque de France...).

Cette cellule d'urgence peut être contactée au 02.31.38.42.96 ou 02.31.38.42.98  ou par courriel à l'adresse électronique suivante (avec précision des coordonnées de l'entreprise, de la personne à joindre, une description succincte des difficultés rencontrées et de la mesure demandée..) :  ddfip14.pgp.actioneconomique@dgfip.finances.gouv.fr 

Ce guichet unique permettra aux entreprises de  signaler leur situation et de bénéficier, le cas échéant, des dispositifs d'accompagnement spécifiques mis en place par le Gouvernement (mise en œuvre chômage partiel, étalement ou report charges sociales et fiscales...).

(Mise à jour : 22.05.2020)

Pour toute information, vous pouvez contacter le service développement économique : sara.lecanu@isigny-omaha-intercom.fr

(mise à jour : 04.06.2020)

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