Enquête publique pour le PLUI

Une enquête publique aura lieu du lundi 24 août au vendredi 25 septembre 2020 afin de consulter la population sur l’élaboration du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) et sur l’abrogation de cartes communales.

Le projet de PLUi, éventuellement modifié au terme de l’enquête publique, sera présenté et approuvé en conseil communautaire. Il déterminera par la suite les règles de l’urbanisme à l’échelle intercommunale.

30 permanences de la commission d’enquête sont organisées où il sera possible de rencontrer un des membres de la commission d’enquête et de consulter tous les documents sur papier (liste complète des permanences).

Pendant toute la durée de l’enquête publique tous les documents pourront être consultés :

  • En format papier soit au siège de l’enquête publique (à l’antenne intercommunale de Formigny), soit dans les lieux suivants : Mairie du Molay-Littry, d’Isigny-sur-Mer, Trévières, Balleroy, Grandcamp-Maisy, La Cambe, Sainte-Honorine des Pertes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • En format numérique (tablette ou PC) dans les mairies et mairies déléguées non ouvertes tous les jours de la semaine y compris dans les mairies et mairies déléguées n’ayant pas de permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Par ailleurs, les documents de l’enquête seront disponibles en numérique 24h/24 – 7J/7 sur ce site où il sera possible de faire une observation en ligne via un registre dématérialisé et sécurisé du 24 août 2020 à 9h00 au 25 septembre 2020 à 17h00 (https://www.registre-dematerialise.fr/2004).

Les communes concernées par l’abrogation de la carte communale sont : Le Tronquay, La Bazoque, Géfosse-Fontenay, Le Breuil en Bessin, Lison, Montfiquet, Sainte-Honorine des Pertes, Saon, Aignerville, Saonnet, Colombières, Trungy, Etreham, Castilly, Surrain, Saint-Germain du Pert.

 Contact : Margaux ALONSO, chargée de mission PLUi : margaux.alonso@isigny-omaha-intercom.fr /02.31.21.42.27 ou par courrier à Isigny-Omaha Intercom - 1336, Route de Balleroy - 14330 LE MOLAY-LITTRY

(mise à jour : 06.07.2020)

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