ENQUETE PUBLIQUE – Modification n°1 du PLUI

Dans le cadre de la procédure de modification n°1 du PLUi, une enquête publique se déroulera du lundi 9 mai 9h00 au vendredi 10 juin 13h00 sur tout le territoire d’Isigny-Omaha Intercom.

Consultation du dossier d'enquête

Le dossier d’enquête en format papier est consultable:

  • à l’antenne intercommunale de Formigny-la-Bataille, située Ancienne RN13 à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • en format numérique aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (Isigny-sur-Mer, Le Molay-Littry, Balleroy-sur-Drôme et Sainte Marguerite-D’Elle), aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la personne responsable de l’enquête publique pendant la durée de celle-ci.

Observations et propositions

Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

  • Dans les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
  • Dans le registre dématérialisé sécurisé disponible à l’adresse suivante pendant toute la durée de l’enquête et ouvert 24h/24h
    : https://www.registre-dematerialise.fr/3025
  • Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse de la personne publique référente du dossier. Les courriers devront lui parvenir au plus tard le vendredi 10 juin à 13h00 ;
  • Par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante : enquetespubliques@isigny-omaha-intercom.fr
  • Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences précisées ci-dessous :
    -> 09 mai 2022 - De 9h à12h - Antenne intercommunale d’Isigny-sur-Mer
    -> 21 mai 2022 - De 9h à 12h - Mairie de Sainte-Marguerite D’Elle
    -> 23 mai 2022 - De 16h à 19h - Mairie de Balleroy-sur-Drôme
    -> 02 juin 2022 - De 9h à 12h - Mairie du Molay-Littry
    -> 10 juin 2022 - De 10h à 13h - Antenne intercommunale de Formigny-la-Bataille

 

 

(mise à jour : 20.05.2022)

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