PLUI : avis de mise à disposition du public
Isigny-Omaha Intercom informe les habitants que par délibération du 6 avril 2023, le conseil communautaire a défini les modalités de mise à disposition de la modification simplifiée n°2 du PLUi portant sur l’évolution des dispositions de la loi Littoral dans le cadre de l’application de loi ELAN.
Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLUi est mis à disposition du public du :
Vendredi 26 mai 2023 – 9h00 – au lundi 26 juin 2023 – 13h00
La consultation du dossier sera possible :
- en ligne en cliquant ici
- En version papier dans les lieux suivants : Pôle administratif intercommunal de Formigny-la-bataille (du lundi au vendredi de 9h à 13h); à la mairie de Balleroy-sur-Drôme (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h)
Un registre permettant au public de formuler ses observations sera ouvert :
- À l’antenne intercommunale de Formigny-la-Bataille ;
- Dans les mairies des communes littorales concernées suivantes aux jours et heures d’ouverture du public : Isigny-sur-Mer – Osmanville – Géfosse-Fontenay – Grandcamp-Maisy – Cricqueville-en-Bessin – Saint-Pierre-du-Mont – Englesqueville-la- Percée – Formigny-la-Bataille – Vierville-sur-Mer – Saint-Laurent-sur-Mer – Colleville-sur-Mer –Aure-sur-Mer.
- Des observations peuvent également être envoyées par courrier à l’attention du Président d’Isigny-Omaha Intercom – 1336, Route de Balleroy – 14330 LE MOLAY-LITTRY ou par mail à margaux.alonso@isigny-omaha-intercom.fr en mentionnant l’objet suivant « Modification simplifiée n°2 du PLUi » ;
- Un registre dématérialisé visible à l’adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4670
A l’expiration du délai de la mise à disposition, les registres seront clos et signés par Monsieur le Président d’Isigny-Omaha Intercom qui en dressera le bilan avant de soumettre le dossier à l’approbation du conseil communautaire. Tout courrier, courriel ou remarque arrivé hors délai ne sera pas pris en compte.