Avis de consultation – Inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE)

Du 15 octobre au 15 novembre 2024

À l’attention des propriétaires et occupants des Zones d’Activités Économiques intercommunales du territoire d’Isigny-Omaha Intercom.

Dans le cadre de la Loi Climat et Résilience du 22 août 2021 et en application de l’article L318-8-2 du Code de l’urbanisme, Isigny-Omaha Intercom a réalisé l’inventaire des Zones d’Activités Économiques (ZAE) de son territoire sur lequel elle est compétente en matière de création, d’aménagement et de gestion des zones.

Cet inventaire comporte, pour chaque ZAE, un état des unités foncières, l’identification des occupants et le taux de vacance. Aussi, chaque propriétaire et chaque occupant au sein de ces ZAE est invité à prendre connaissance de cet inventaire, pour le compléter le cas échéant. Cet inventaire fera l’objet d’une actualisation tous les 6 ans.

Ainsi, si vous êtes propriétaire ou locataire d'un terrain ou d'un local au sein d'une ZAE ou si votre entreprise est implantée dans une ZAE, nous vous invitons à vous présenter soit :

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter le service développement économique au 07 56 42 28 65