Aide aux évènements

Quels sont les critères à respecter ?

Les organisateurs demandeurs de l’aide doivent représenter une entité juridique légale reconnue présentant toutes les garanties éthiques règlementaires. Les manifestations doivent être organisées sur le territoire d’Isigny-Omaha Intercom. Afin de permettre d’établir l'aide accordée au plus juste, le dossier doit impérativement être accompagné des principaux justificatifs ayant permis de déterminer le budget prévisionnel équilibré de l’action au plus tard le 31 janvier pour les manifestations prévues dans l’année.

Lors de l’analyse des dossiers, une attention particulière est portée à ce que les recettes comportent une part d’autofinancement (entrées, ventes diverses, etc.). Par ailleurs, la prise en compte dans l'organisation des notions de développement durable, d’égalité et d'accessibilité sera appréciée lors de l'examen du dossier de demande d'aide (exemple : tri des déchets ; adaptabilité et accessibilité aux personnes en situation d’handicap, pour les poussettes...).

Pour que la manifestation soit éligible à une subvention, les organisateurs doivent obtenir un soutien logistique et/ou financier de la commune où aura lieu l’événement.

Lorsque l’organisateur obtient l’aide demandée, il s'engage à signer la charte de l’aide aux événements et à apposer le logo de la Communauté de Communes sur ses supports de promotion et sur le lieu de la manifestation (NB : toute utilisation du logo doit au préalable faire l’objet d’une validation du service communication).

Les vide-greniers, brocantes, lotos, kermesses, marchés et autres manifestations similaires, n’étant pas considérées comme culturelles, touristiques ou sportives, sont exclues du dispositif d’aide.

Comment sont-elles attribuées ?

Les organisateurs envoient avant la date butoir leur dossier complet et détaillé, avec comme pièces à fournir : courrier adressé au Président de la Communauté de Communes, formulaire de demande d’aides aux événements dument remplie, budget à l’équilibre, statuts de l’organisme demandeur, numéro RNA et/ou SIREN et tout autre élément de présentation du projet disponible, comme un dossier de presse, le programme, des devis, etc.

Plus le dossier est fourni plus le service événementiel peut remplir avec précision la grille de critères qui permet de calculer le montant de la subvention qui sera accordée. Les subventions sont votées en prenant en compte la limite de l’enveloppe budgétaire allouée aux aides faites aux associations et collectivités organisatrices.

Téléchargez les formulaires : 

2023-Formulaire demande d'aides

2023-Formulaire demande d'aide exceptionnelle

Les associations doivent retourner leur dossier de demande avant le 31 janvier 2023 pour une manifestation ayant lieu en 2023 au service évènementiel.