Mentions légales

Déclaration

Dans le cadre de ses missions, la communauté de communes Isigny-Omaha Intercom traite les données à caractère personnel de citoyens dans le cadre des compétences définies dans ses statuts à jour du 16 janvier 2019.

Ces données sont traitées indépendamment par chaque service d’Isigny Omaha Intercom dans le cadre de ses prérogatives et uniquement pour le service rendu au citoyen et sa famille voire à l’ensemble de la collectivité.

Elles ne sont pas transmises hors d’Isigny Omaha Intercom sauf sur demande d’une autorité publique habilité à vérifier la conformité financière et réglementaire des opérations conduites. Des prestataires ont un accès à ces données pour des besoins techniques, sous la surveillance de la communauté de communes.

Les données sont traitées sur le territoire national.

Les règles de conservation des données sont fixées par une circulaire interministérielle fixant les règles d’utilisation et d’archivage des documents au sein des collectivités. Ces dures varient selon le type de service.

A titre indicatif, la durée maximale de conservation, avant éventuel archivage départemental, est généralement de :

  • 2 ans maximum pour les échanges courants non soumis à obligation ou ne servant pas de support de justification pour l’accord ou le refus d’un service ;
  • 6 ans maximum pour les services liés à la vie quotidienne, aux loisirs et au tourisme ;
  • 11 ans maximum pour ce qui est lié aux opérations financières, à l’environnement et l’aménagement du territoire.

L’ensemble des demandes ou services sont effectués par des agents publics : les données personnelles ne font pas l’objet de profilage ou de décision automatisée.

Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou l’effacement de ces données si elle ne contrevient pas aux obligations réglementaires et intérêts légitimes d’Isigny-Omaha Intercom.

Pour ces démarches ou tout renseignement, vous pouvez contacter le délégué à la protection des sonnées à dpo@ isigny-omaha-intercom.fr  ou par courrier au Délégué à la Protection des Données, ISIGNY-OMAHA INTERCOM, 1336, route de Balleroy 14330 LE MOLAY-LITTRY

Si vous considérez que l’utilisation de ces données est abusive, vous pouvez porter réclamation auprès de la CNIL. via son site internet (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Conformément à la Loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le présent site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) numéro : à préciser
Par décision en date du 12/05/2015, la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 du code du tourisme a effectué l'immatriculation de l'Office de Tourisme intercommunal au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM014150002.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.
Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous écrire à l'adresse suivante :

Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom
1336 route de Balleroy
14330 Le Molay-Littry

Source

Les informations publiées sur le site de la Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom sont exclusivement rédigées par elle-même. Quelles qu'elles soient, elles ont fait l'objet d'une validation préalable. Dans certains cas, des liens externes sont proposés pour accéder à des sites Internet extérieurs. La sélection de ces liens est réalisée par le comité de rédaction. L'éditeur du site Internet proposé en lien est seul responsable du contenu proposé. Ces sites s'ouvriront dans une nouvelle fenêtre du navigateur.
Une erreur typographique, une imprécision, un oubli, involontaires de notre part, peuvent être présents à l'intérieur des pages internet du site de la Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom. Nous nous en excusons par avance et vous remercions de les signaler au responsable de la mise à jour du site. Les informations de ce site ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom.

Droit d'auteur / Copyright

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse du directeur de publication. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi. La Communauté de communes Isigny-Omha Intercom se réserve le droit de modifier à tout moment les informations présentes sur le site notamment en les actualisant.

Propriété du site

Le présent site est la propriété de la Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom.

Directeur de la publication : M Patrick Thomines

Editeur

Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom
1336 route de Balleroy
14330 Le Molay-Littry
Téléphone : 02 31 21 42 27

Responsable juridique : M Patrick Thomines

Site réalisé et hébergé par :

Objectif Multimédia et 2Ilog
Espace d’Activités de l’Amont Quentin
16, rue Cité Fougères
50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN

Tél : 02 33 42 38 12
Fax : 09 56 83 04 41
Siret : 403 213 689 00041
APE: 6201 Z

Liens vers d'autres sites

Ce site propose des liens vers d'autres sites. Ceux ci peuvent également collecter des données à caractère personnel ou non.
La consultation de ces sites, ainsi que la collecte et l'utilisation de données personnelles sur ces sites sont soumises aux conditions d'utilisation et aux politiques de protection des données personnelles desdits sites.

Formulaire

Ce site contient des formulaires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de modification ou de suppression des données vous concernant (loi “informatique et libertés “ du 6 janvier 1978 modifiée).''
Pour toute demande, adressez-vous à la Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom :

par téléphone : 02 31 21 42 27
ou par e-mail

Cookies

Cookies essentiels

Les cookies sont de petits fichiers texte dont notre site Internet demande le placement sur votre ordinateur ou sur d'autres dispositifs connectés à Internet, comme les tablettes ou les smartphones. Si votre navigateur est paramétré pour accepter les cookies, il ajoutera ce texte dans un petit fichier.

les cookies que nous utilisons sont indispensables au fonctionnement et à la bonne performance de notre site Internet. Ils l'optimisent et facilitent votre utilisation des fonctionnalités et des services offerts. Ces cookies de fonctionnalité et/ou de performance seront supprimés de votre appareil à la fin de la session de votre navigateur (cookies liés à la session). Nous n'utiliserons aucune des informations stockées dans les cookies indispensables à d'autres fins que celles strictement nécessaires à la fourniture des services et des fonctionnalités demandés.

Google Universal Analytics

Google Universal Analytics utilise des cookies pour nous aider à analyser la manière dont les utilisateurs consultent notre site Internet. Cela inclut le nombre de visiteurs sur notre Site, les sites Internet d'où viennent les visiteurs et les pages consultées. Ces informations nous servent à améliorer nos services sur notre site Internet.

Le jeudi 30 mai 2024, la flamme olympique débarque sur Isigny-Omaha Intercom.
Vivons ensemble ce moment !

Découvrez le programme complet de la journée