Le service instructeur du Bessin tient des permanences sur le territoire pour répondre aux questions des usagers sur leur demande d’urbanisme. Une demi-journée par mois, en fonction de la demande, des permanences ont lieu à Isigny-sur-Mer, Le Molay-Littry, Trévières et Sainte-Marguerite-d’Elle.
Pour qui ?
• L’usager en phase d’avant-projet. Le projet doit être concret et matérialisé avec des plans, sans quoi l’instructeur n’aura pas suffisamment d’éléments pour répondre aux questions.
• L’usager dont le dossier a essuyé un refus. Attention : les dossiers en cours d’instruction ne sont pas concernés.
Pour quoi ?
- Pour savoir quelles sont les solutions possibles en fonction des règles d’urbanisme en vigueur et quoi mettre en place pour que le projet ait toutes les chances d’aboutir.
- Pour comprendre les raisons qui motivent le refus et, si possible, pouvoir « corriger le tir ».
Comment procéder ?
L’usager s’adresse à sa mairie pour demander de l’aide. Selon son projet, un rendez-vous avec un instructeur du Bessin peut lui être proposé. La mairie contacte le service instructeur du Bessin pour organiser le rendez-vous.
Service gratuit à destination de l’ensemble des habitants des trois communautés de communes du Bessin : Isigny-Omaha Intercom, Bayeux Intercom et Seulles Terre et Mer.
