La Baie des Veys, un écosystème à préserver
La Baie des Veys, située dans le Calvados (14) et la Manche, est un site naturel classé zone humide d’importance internationale (Ramsar). Avec 53 900 hectares, elle abrite une biodiversité exceptionnelle et représente des enjeux sariés.
Les enjeux :
- Un environnement riche et sensible
- Exutoire marin des marais du Cotentin et du Bessin (bassin versant de 3 400 km²)
- Une des plus grandes zones humides de France (300 km², RAMSAR, Natura 2000, etc.) au sein du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin
- Recueil des eaux de quatre cours d’eau principaux : l’Aure et la Vire côté Est la Douve et la Taute côté Ouest
- Un important réseau de canaux et de fossés (jusqu’à 375ml/ha)
- ZIM = Étendue géographique terrestre ayant un impact sur la qualité microbiologique d’une masse d’eau littorale
- Zonage de référence dans le cadre de nos travaux
- Une activité agricole image du territoire
- 41 000 ha de terre agricole exploitéere présentant 76 % du territoire et dont 70 % sont en prairie
- des AOC fromages, beurre, crème et viande, Calvados, pommeau de Normandie,
- les plus forts taux de haies préservées. Entre 15 et 20 % d’exploitation en bio
- Une activité ostréicole, mytilicole et pêche à pied importante
- 473 concessions (dont 456 dans le Calvados) dont 2 parcs expérimentaux et 1 réserve d’eau piscicole pour les huîtres, sur + de 190 ha
- 19 concessions (50) sur 10,72 ha et 6,6 km linéaire de bouchots (50) et 1 800 ml de moule (14)
- 250 licences délivrées pour les coques (2025)
- Une activité agroalimentaire de renom
- La coopérative d’Isigny-Sainte Mère à Osmanville
- La Coopérative Maîtres Laitiers du Cotentin à Carentan-les-Marais
Problématique :
Entre 2020 et 2023, des contaminations répétées (norovirus, hépatite A) ont conduit à des fermetures prolongées des parcs à huîtres, menaçant l’activité locale.
La Zone à enjeu Sanitaire (ZES) : une réponse aux crises
Entre 2020 et 2023, la Baie des Veys a connu plusieurs épisodes de contamination des coquillages par des norovirus et des hépatites A. Ces virus, d'origine humaine, se retrouvent dans les eaux usées et peuvent contaminer les huîtres via le milieu marin. Les causes principales identifiées incluent :
Causes principales des contaminations :
- Déversements d’eaux usées non traitées (branchements non conforme).
- Assainissement non collectif défaillant (installations non conformes).
Objectifs de la ZES :
Pour protéger la santé publique et pérenniser l'activité conchylicole, les autorités ont décidé de créer une Zone à enjeu Sanitaire (ZES) dans la Baie des Veys. Cette zone, définie par arrêté préfectoral en 2023, vise à :
- Limiter les risques de contamination des coquillages.
- Identifier et traiter les sources de pollution (ANC et collectif).
- Garantir la qualité sanitaire des eaux pour rouvrir les parcs.
- Garantir la sécurité alimentaire pour les consommateurs.
Chronologie :
| Année | Événement | |
| 2020-2021 | Fermetures des parcs (norovirus). | |
| 2022 | Nouvelle fermeture des parcs (hépatite A). | |
| 2023 | Création de la ZES + plan d’actions pour l’assainissement. |
Périmètre concerné :
Communes incluses : Isigny-sur-Mer, Osmanville, Gefosse-Fontenay et Grandcamp-Maisy
Toutes les habitations et établissements (hôtels, campings, restaurants) dans cette zone doivent se mettre en conformité.
Etat des lieux à la création de la ZES :
La mise en œuvre du plan d’action :
- Renforcement des contrôles et suites données aux non conformités :
-> Contrôle systématique des installations dans le périmètre de la ZES de la Baie des Veys lors de la vente d'un bien et suivi rigoureux par le service SPANC des mises aux normes
-> Intensification des contrôles périodiques des ANC : Tous les 5 ans pour les installations présentant des dangers pour la santé des personnes
2) Obligations :
-> Délais pour réaliser les travaux réduits :
-
- 1 an pour les Absence d’installation et les installations présentant un défaut de sécurité sanitaire
- 3 ans pour les installations sans rejet direct dans le milieu superficiel
3) Mise en place de pénalité financières :
Pénalités appliquées en cas d’obstacle aux missions de contrôle ou de non-réalisation des travaux prescrits
Aides financières de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif
- Critères l’éligibilité :
- Installation dans la ZES.
- L’installation doit être en zone d’assainissement non collectif dans le zonage d’assainissement
- Installation classée non conforme (absence d’installation ou défaut de sécurité sanitaire) selon l’arrêté du … modifié
- Les aides :
- 80% de la facture de l’étude de filière
- 7200€ pour la partie travaux, plafonné au montant réel des dépenses
Les aides ne sont versées qu’après transmission des justificatifs.
Déposer une demande :
Les demandes d’aides doivent impérativement être transmises à ISIGNY-OMAHA-INTERCOM par voie postale, sur rendez-vous ou par voie dématérialisée. Pour cela vous devez suivre les étapes suivantes :
- Prendre contact avec Isigny-omaha-intercom service SPANC
- Réaliser une étude de filière par un professionnel.
- Déposer l’étude de filière accompagnée du formulaire de contrôle de conception et d’implantation au SPANC
- Obtenir un avis technique favorable
- Déposer une demande d’autorisation de rejet si nécessaire (propriétaire privé, mairie, intercom ou département)
- Réaliser un devis auprès d’une entreprise ayant une assurance décennale pour les travaux d’assainissement individuel
- Liste des pièces obligatoire :
- Etude de filière
- formulaire de contrôle de conception et d’implantation
- Devis entreprise choisie
- Copie de l’assurance décennale de l’entreprise
- facture acquittée de l’étude de filière
Le devis de l’entreprise ne doit pas être signé avant accord de subvention
- Justificatif à fournir en amont du versement de la subvention :
- Factures acquittées
- PV de réception des travaux
- Devis daté et signé
- RIB
02 31 21 42 27
Service SPANC - Isigny-Omaha Intercom
Pôle administratif de Formigny-la-Bataille
14710 Formigny-la-Bataille
E-mail : spanc@isigny-omaha-intercom.fr
Documents à télécharger :
- Arrêté préfectoral ZES Baie des Veys
- Liste des bureaux d’étude
- Dossier SPANC
- Guide ANC (Ministère de la Transition Écologique)
Conclusion : Agir pour la Baie des Veys
La création de la Zone d'Exclusion Sanitaire (ZES) dans la Baie des Veys marque un tournant dans la gestion des risques sanitaires liés à la conchyliculture. Grâce à une mobilisation collective (État, Agence de l'Eau, collectivités, professionnels), il est possible de rétablir la qualité des eaux et de pérenniser l'activité économique de la région.
Les obligations de mise en conformité des systèmes d'assainissement, et en particulier de l'assainissement non collectif, sont un levier essentiel pour protéger la santé
