Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi)

Le PLUi, un outil pour dessiner le projet de territoire !

Le PLUi vise à prévoir l'aménagement et l'urbanisation des 59 communes de l'intercommunalité à l'horizon d'une dizaine d'années. Le PLUi d'Isigny-Omaha Intercom a été approuvé le 18 mars 2021. Il s'appuie sur un projet de territoire : quel programme en matière de logements, de zones d'activités, d'environnement, d'équipements... pour les années à venir. Il s'agit en fait d'imaginer l'évolution d'Isigny-Omaha Intercom et de la vie de ses habitants.

Droit de Préemption Urbain : Délibération du 8 avril 2021(opens in new tab) Annexe DPU(opens in new tab)

Evolution du PLUi :

Annulation partielle du PLUi

Par décision du Tribunal Administratif de Caen en date du 22 septembre 2026, le juge a décidé d'annuler la délibération du conseil communautaire en date du 22 septembre 2022 approuvant la procédure de modification n°1 du PLUi d'Isigny-Omaha Intercom d'une part en ce qu'elle classe des parcelles de la commune de Cricqueville-en-Bessin en zone N "pur" et des parcelles de la commune de Saint-Germain-du-Perte en zone agricole ; et d'autre part en ce que le règlement écrit méconnaît l'article L. 151-12 du code de l'urbanisme relatif aux extensions et annexes des habitations existantes en zone A et N.

JugementTA_22092026
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Les règles relatives aux extensions et annexes en zone A et N sont celles issues de l'élaboration du PLUi en date du 18 mars 2021, disponibles sur les liens suivants :

 Consulter le PLUI

Retrouvez les documents d'urbanisme relatifs à votre commune sur le Géoportail de l'urbanisme(opens in new tab) et via l'image ci-dessous: