Des permanences d'instructeurs pour les dossiers d'urbanisme

Depuis le mois d’avril, le service instructeur du Bessin tient des permanences sur le territoire pour répondre aux questions des usagers sur leur demande d’urbanisme. Une demi-journée par mois, en fonction de la demande, des permanences prennent place à Bayeux, Creully-sur-Seulles, Isigny-sur-Mer, Le Molay-Littry, Trévières, Port-en-Bessin-Huppain, Tilly-sur-Seulles et Sainte-Marguerite-d’Elle.

Pour qui ?

• L’usager en phase d’avant-projet. Le projet doit être concret et matérialisé avec des plans, sans quoi l’instructeur n’aura pas suffisamment d’éléments pour répondre aux questions.
• L’usager dont le dossier a essuyé un refus. Attention : les dossiers en cours d’instruction ne sont pas concernés.

Pour quoi ?

• Pour savoir quelles sont les solutions possibles en fonction des règles d’urbanisme en vigueur et quoi mettre en place pour que le projet ait toutes les chances d’aboutir.
• Pour comprendre les raisons qui motivent le refus et, si possible, pouvoir « corriger le tir ».

Comment procéder ?

L’usager s’adresse à sa mairie pour demander de l’aide. Selon son projet, un rendez-vous avec un instructeur du Bessin peut lui être proposé. La mairie contacte le service instructeur du Bessin pour organiser le rendez-vous.

Service gratuit à destination de l’ensemble des habitants des trois communautés de communes du Bessin : Isigny Omaha Intercom, Bayeux Intercom et Seulles Terre et Mer.