Gémapi

GEMAPI : un double enjeu pour le territoire

Aménagement du territoire – Depuis janvier 2022, le syndicat d’aménagement durable du territoire Ter’Bessin a endossé la compétence GEMAPI pour le compte d’isigny-Omaha Intercom et de ses deux intercommunalités voisines dans le Bessin. Ces nouvelles responsabilités pour le syndicat s’accompagnent par la création d'une nouvelle taxe. 

Avec le changement climatique, les épisodes d’inondations et de submersions marines seront de plus en plus fréquents, notamment en raison de l’alternance de périodes d’intenses sécheresses et de fortes pluies, mais également à cause de l’élévation du niveau de la mer. En réponse à ces phénomènes préoccupants, la Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, autrement dit « GEMAPI », est devenue une compétence obligatoire pour les communautés de communes depuis le 1^er janvier 2018. La GEMAPI regroupe deux missions principales : gérer les rivières, leurs berges ainsi que les zones humides, et lutter contre les crues et submersions marines.

Lutter contre les submersions marines à une plus grande échelle

Dans un premier temps, une étude de danger sera menée sur l'ensemble des ouvrages de protection présents sur le littoral du Bessin. La priorité à court terme est de mieux connaître les remparts existants et de les remettre en état si besoin. Le but : être capable de contrer les fortes tempêtes. Les phénomènes météorologiques violents sont en effet de plus en plus fréquents.

Reconquérir la fonctionnalité des milieux aquatiques

Outre une gestion plus efficace du risque de submersion, Ter'Bessin s'attaque à un autre front : celui de la restauration des milieux aquatiques. L’exploitation des cours d’eau au fil des siècles, opérée à des fins agronomiques, énergétiques ou touristiques, a souvent modifié leur morphologie. Par ricochet, leur biodiversité s’est trouvée appauvrie, ce qui constitue la deuxième problématique à traiter dans le cadre de la GEMAPI. La qualité d’un cours d’eau se mesure en fonction de la diversité de sa faune et de sa flore. Or, l’extraction de sable ou de pierres, les déviations, la modification des pentes, la construction de barrages ou encore la suppression de la couverture végétale dégradent la morphologie du milieu et donc des habitats, renvoyant parfois l’image d’un aquarium vide. Plusieurs actions en concertation avec les propriétaires terriens sont donc envisagées pour lutter contre l’érosion et le ruissellement des eaux, ainsi que pour améliorer la qualité des milieux.

GEMAPI, un coût pour la collectivité

Chacune des 3 intercommunalités du Bessin doit contribuer financièrement à la mise en place des projets autour de la GEMAPI. A cette fin, une répartition des charges a été calculée entre chaque intercommunalités. Pour 2023, Isigny-Omaha Intercom devra contribuer à hauteur de 382 200€.

Ce produit a été voté lors du conseil communautaire du 6 avril dernier. La Direction Générale des Finances Publiques répartira ensuite cette somme entre toutes les personnes physiques ou morales assujetties aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d'habitation et à la cotisation foncière des entreprises.