Isigny-Omaha-INTERCOM

Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

 Lancement de l'enquête publique pour le PLUI

Une enquête publique aura lieu du lundi 24 août au vendredi 25 septembre 2020 afin de consulter la population sur l’élaboration du PLUI (plan local d’urbanisme intercommunal) et sur l’abrogation de cartes communales.

Le projet de PLUi, éventuellement modifié au terme de l’enquête publique, sera présenté et approuvé en conseil communautaire. Il déterminera par la suite les règles de l’urbanisme à l’échelle intercommunale.

30 permanences de la commission d’enquête sont organisées où il sera possible de rencontrer un des membres de la commission d’enquête et de consulter tous les documents sur papier (liste complète des permanences).

Pendant toute la durée de l’enquête publique tous les documents pourront être consultés :

  • En format papier soit au siège de l’enquête publique (à l’antenne intercommunale de Formigny), soit dans les lieux suivants : Mairie du Molay-Littry, d’Isigny-sur-Mer, Trévières, Balleroy, Grandcamp-Maisy, La Cambe, Sainte-Honorine des Pertes, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
  • En format numérique (tablette ou PC) dans les mairies et mairies déléguées non ouvertes tous les jours de la semaine y compris dans les mairies et mairies déléguées n’ayant pas de permanence du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

Par ailleurs, les documents de l’enquête seront disponibles en numérique 24h/24 – 7J/7 sur ce site où il sera possible de faire une observation en ligne via un registre dématérialisé et sécurisé du 24 août 2020 à 9h00 au 25 septembre 2020 à 17h00 (https://www.registre-dematerialise.fr/2004).

Les communes concernées par l’abrogation de la carte communale sont : Le Tronquay, La Bazoque, Géfosse-Fontenay, Le Breuil en Bessin, Lison, Montfiquet, Sainte-Honorine des Pertes, Saon, Aignerville, Saonnet, Colombières, Trungy, Etreham, Castilly, Surrain, Saint-Germain du Pert.


 Les documents du PLUi arrêté sont consultables

Par délibération du conseil communautaire du 5 mars 2020, les élus ont arrêté le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal) tel que présenté et arrêté lors du conseil du 26 septembre 2019. Cet arrêt marque l'aboutissement de plus de 3 ans de travail en concertation avec les élus locaux, la population, les partenaires de la collectivité et les services de l'Etat.

Les documents sont consultables ici. 


 

Le PLUi, un outil pour dessiner le projet de territoire!

Face aux exigences incontournables du développement durable et aux évolutions législatives récentes, les élus d'Isigny-Omaha Intercom souhaitent poursuivre la dynamique de réflexion entreprise dans le cadre du SCot (Schéma de Cohérence Territorial) du pays du Bessin pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et d'environnement à l'échelle de leur territoire.

Ainsi, il a été décidé en Conseil Communautaire de lancer l'élaboration d'un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le PLUi vise à prévoir l'aménagement et l'urbanisation de l'intercommunalité à l'horizon d'une dizaine d'années. Il s'appuie sur un projet de territoire : quel programme en matière de logements, de zones d'activités, d'environnement, d'équipements... pour les années à venir. Il s'agit en fait d'imaginer l'évolution d'Isigny-Omaha Intercom et de la vie de ses habitants.

Au cours de l'élaboration du PLUi, l'ensemble des thématiques qui touchent l'aménagement du territoire est analysé (populations, tissu économique, transports, équipements, consommation d'espaces, paysages, ressources naturelles, patrimoine, risques et nuisances...).  Au final, dans le respect de la diversité et des spécificités des communes membres, le PLUi planifiera le développement urbain en tenant compte, notamment, des enjeux environnementaux, et gérera le droit des sols.

Pour échafauder et dessiner l'avenir du territoire à travers ce PLUi, Isigny-Omaha Intercom a retenu un groupement de bureaux d'études, composé de Planis (mandataire), G2C, du CDHAT et de la Chambre d'agriculture du Calvados. Si l'ensemble des communes du territoire participe à la construction de ce document stratégique, de nombreux organismes sont également associés à la démarche : Etat, chambres consulaires, CAUE, parc des marais, Bessin Urbanisme....

Pourquoi et comment contribuer au PLUi ?

Tout le monde est concerné par le PLUi et le projet de territoire. Il doit contribuer au bien vivre ensemble des générations présentes mais aussi celles à venir. C'est pourquoi, il est important de s'impliquer dans son élaboration car chaque habitant est acteur du territoire et de son évolution.

Afin que chacun puisse exprimer des propositions, suggestions au service de l'intérêt général pour la construction du projet de développement, des dispositifs sont mis en place pour s'informer et pour transmettre ses idées :

- Un registre de concertation dans les mairies et au siège de l'intercommunalité (1336 route de Balleroy 14330 Le Molay-Littry).
- Des réunions publiques sont organisées dans différents lieux du territoire.
- Une enquête publique.

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