Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le PLUi, un outil pour dessiner le projet de territoire !

Le PLUi vise à prévoir l'aménagement et l'urbanisation de l'intercommunalité à l'horizon d'une dizaine d'années. Il s'appuie sur un projet de territoire : quel programme en matière de logements, de zones d'activités, d'environnement, d'équipements... pour les années à venir. Il s'agit en fait d'imaginer l'évolution d'Isigny-Omaha Intercom et de la vie de ses habitants.

Au cours de l'élaboration du PLUi, l'ensemble des thématiques qui touchent l'aménagement du territoire est analysé (populations, tissu économique, transports, équipements, consommation d'espaces, paysages, ressources naturelles, patrimoine, risques et nuisances...). Au final, dans le respect de la diversité et des spécificités des communes membres, le PLUi planifie le développement urbain en tenant compte, notamment, des enjeux environnementaux, et gère le droit des sols.

Les pièces du PLUi

Le Rapport de présentation : il présente le diagnostic de territoire, l’état initial de l’environnement et l’évaluation environnementale du PLUi. Il explique les choix opérés pour l’organisation du territoire et présente les indicateurs définis pour le suivi et l’évaluation du PLUi. Il comprend un mode d’emploi pour aider à la compréhension du dossier.

Le Projet d’Aménagement et Développement Durables (PADD) : il présente le projet de développement stratégique à l’horizon 2035, élaboré à partir du diagnostic de territoire. Il définit des grandes orientations dans les domaines de l’habitat, de l’aménagement, des équipements, du développement économique et commercial, des transports et déplacements, de lutte contre l’étalement urbain et de protection des espaces naturels et le tourisme.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) : le PLUi comporte deux types d’OAP, qui déclinent le PADD :

  • Des OAP sectorielles :  elles définissent des orientations localisées, spécifiques, sur des secteurs à enjeux du territoire.
  • Des OAP thématiques : une sur l’offre d’hébergements touristiques de la vallée de l’Aure et une seconde relative à l’échéancier d’urbanisation des zones AU du territoire.

Le Règlement : élaboré pour mettre en œuvre le PADD, il détermine les règles qui s’appliquent à chaque parcelle pour les autorisations d’urbanisme. Il comporte des dispositions générales et des dispositions spécifiques à chaque zone du règlement graphique du PLUi. Les règles définies portent sur la nature des constructions, les règles d’implantation et de volume, l’aspect des constructions, la végétalisation, la desserte et le stationnement, les réseaux et la gestion de l’eau.

  • Les Annexes qui informent sur :
  • Les annexes sanitaires : tout ce qui concerne l’eau potable, les réseaux eaux usées, …
  • Les Servitudes d’Utilité Publiques concernant la conservation du patrimoine, les réserves naturelles, la protection des eaux potables, les infrastructures de transports d’énergie…
  • Les autres annexes pour tout ce qui affecte l’utilisation des sols (les risques d’inondations, …)

Le PLUI

Par délibération du conseil communautaire du 18 mars 2021, les élus ont approuvé le PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Cette décision marque l'aboutissement de plus de 4 ans de travail en concertation avec les élus locaux, la population, les partenaires de la collectivité et les services de l'Etat.

Les évolutions du PLUI

Le conseil communautaire d'Isigny-Omaha Intercom a enclenché une procédure de modification du PLUi par délibération du 23 septembre 2021.

Les procédures en cours

Pourquoi et comment contribuer au PLUi ?

Tout le monde est concerné par le PLUi et le projet de territoire. Il doit contribuer au bien vivre ensemble des générations présentes mais aussi celles à venir. C'est pourquoi, il est important de s'impliquer dans son élaboration et ses évolutions car chaque habitant est acteur du territoire et de son développement.

Afin que chacun puisse exprimer des propositions, suggestions au service de l'intérêt général pour la construction du projet de développement, n’hésitez pas à consulter les procédures en cours, des dispositifs sont mis en place pour s'informer et pour transmettre ses idées selon la procédure engagée.

 Service urbanisme
Pôle administratif de Formigny-la-bataille
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