Isigny-Omaha-INTERCOM

Urbanisme

Le PLUi, un outil pour dessiner le projet de territoire!

Face aux exigences incontournables du développement durable et aux évolutions législatives récentes, les élus d'Isigny-Omaha Intercom souhaitent poursuivre la dynamique de réflexion entreprise dans le cadre du SCot (Schéma de Cohérence Territorial) du pays du Bessin pour coordonner les politiques d'urbanisme, d'habitat et d'environnement à l'échelle de leur territoire.

Ainsi, il a été décidé en Conseil Communautaire de lancer l'élaboration d'un PLUi (Plan Local d'Urbanisme intercommunal). Le PLUi vise à prévoir l'aménagement et l'urbanisation de l'intercommunalité à l'horizon d'une dizaine d'années. Il s'appuie sur un projet de territoire : quel programme en matière de logements, de zones d'activités, d'environnement, d'équipements... pour les années à venir. Il s'agit en fait d'imaginer l'évolution d'Isigny-Omaha Intercom et de la vie de ses habitants.

Au cours de l'élaboration du PLUi, l'ensemble des thématiques qui touchent l'aménagement du territoire est analysé (populations, tissu économique, transports, équipements, consommation d'espaces, paysages, ressources naturelles, patrimoine, risques et nuisances...).  Au final, dans le respect de la diversité et des spécificités des communes membres, le PLUi planifiera le développement urbain en tenant compte, notamment, des enjeux environnementaux, et gérera le droit des sols.

Pour échafauder et dessiner l'avenir du territoire à travers ce PLUi, Isigny-Omaha Intercom a retenu un groupement de bureaux d'études, composé de Planis (mandataire), G2C, du CDHAT et de la Chambre d'agriculture du Calvados. Si l'ensemble des communes du territoire participe à la construction de ce document stratégique, de nombreux organismes sont également associés à la démarche : Etat, chambres consulaires, CAUE, parc des marais....

Les partenaires :

Bessin Urbanisme 
CDHAT
Chambre d'agriculture du Calvados

 Service urbanisme
Pôle administratif de Formigny-la-bataille
ancienne RN 13
14710 FORMIGNY-LA-BATAILLE
02 31 21 42 27 - margaux.alonso@isigny-omaha-intercom.fr

Pourquoi et comment contribuer au PLUi ?

Tout le monde est concerné par le PLUi et le projet de territoire. Il doit contribuer au bien vivre ensemble des générations présentes mais aussi celles à venir. C'est pourquoi, il est important de s'impliquer dans son élaboration car chaque habitant est acteur du territoire et de son évolution.

Afin que chacun puisse exprimer des propositions, suggestions au service de l'intérêt général pour la construction du projet de développement, des dispositifs sont mis en place pour s'informer et pour transmettre ses idées :

- Un registre de concertation dans les mairies et au siège de l'intercommunalité (1336 route de Balleroy 14330 Le Molay-Littry).
- Des réunions publiques sont organisées dans différents lieux du territoire.
- Une enquête publique.

 Actualité : 

Dans le cadre de l’élaboration du PLUi, Planis a organisé, le jeudi 5 juillet 2018, une visite de sites dans le Calvados et dans la Manche. Les élus et les techniciens de l'intercommunalité ont pu échanger et partager leurs expériences afin de construire ensemble l’avenir du territoire.

©Planis

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Coopérative Isigny Ste-Mère - Déclaration de projet de projet emportant mise en compatibilité des PLU d’Isigny-sur-Mer et Osmanville

La délibération du conseil communautaire actant de son accord pour réaliser une déclaration de projet
La déclaration d’intention ouvrant un droit d’initiative

Les documents communaux

Enquête publique pour les modifications des PLU des communes de La Cambe, Osmanville, Isigny-sur-Mer (commune déléguée), Neuilly-la-Forêt (commune déléguée), Crouay, Mosles, et pour la révision de la carte communale de Ste-Honorine-des-Pertes
Avis d'enquête publique
Arrêté de mise à l'enquête publique
Conclusions du commissaire enquêteur
Rapport du commissaire enquêteur

Enquête publique pour les modifications du PLU de Grandcamp-Maisy
Avis d'enquête publique - Grandcamp-Maisy
Arrêté de mise à l'enquête publique
Dossier d'enquête publique

Enquête publique dans le cadre de la révision de la carte communale de Saon
Avis d'enquête publique -Saon
Rapport de présentation - Saon
Annexes écrites - Saon
Annexes graphiques - Saon 
Plan de zonage
Plan des risques
Plan des servitudes d'utilité publique

Enquête publique pour les modifications du PLU de Mandeville en Bessin, Planquery, Noron la Poterie et Le Molay-Littry
Avis d'enquête publique
Mandeville - Liste des emplacements réservés
Mandeville -Notice
Mandeville - Réglement écrit
Mandeville - plan de zonage
Le Molay-Littry - Notice
Le Molay-Littry - Orientations particulières d'aménagement
Noron - Notice
Noron - Réglement écrit
Planquery - Notice
Planquery - Réglement écrit
Arrêté intercommunal
Avis - Chambre des métiers
Avis - Conseil départemental
Avis - ARS

 

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