Avis d'enquête publique - modification n°4 du PLUI

Par arrêté du 6 mai 2025 n°0184-2025, Monsieur Patrick THOMINES, Président d’Isigny-Omaha Intercom, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) d’Isigny-Omaha Intercom prescrite par arrêté du 5 mars 2025.

Date d’ouverture de l’enquête publique, durée et modalités :

L’enquête publique se déroulera pendant une durée de 31 jours consécutifs, du mardi 10 juin 2025 à 9h00 au vendredi 11 juillet 2025 à 13h00.
Le dossier d’enquête comprend :

• L’ensemble des pièces constitutives du projet de modification du PLUi.
• L’avis de l’autorité environnementale.
• Les avis des Personnes Publiques Associées et des communes.

Site internet sur lequel le dossier d’enquête peut être consulté :

L’ensemble du dossier d’enquête publique est consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet d’Isigny-Omaha Intercom à l’adresse suivant :
https://isigny-omaha-intercom.fr/procedure-en-cours/

Lieux et horaires où le dossier d’enquête peut être consulté :

Le dossier d’enquête en format papier est consultable au siège de l’enquête publique défini à l’antenne de Formigny-la-Bataille, située rue de l’Ancienne Voie Romaine à Formigny-la-Bataille, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Le dossier d’enquête est également consultable en format numérique et papier aux lieux de permanences du commissaire enquêteur (mairie de Grandcamp-Maisy, mairie du Molay-Littry, antenne intercommunale de Formigny-la-Bataille), aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
Toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la personne responsable de l’enquête publique pendant la durée de celle-ci.

Lieux et adresses auxquels le public peut transmettre ses observations et propositions pendant la durée de l’enquête publique :

Le public peut transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :

• Dans les registres d’enquête établis sur feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, disponibles dans les lieux de permanences du commissaire enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture au public ;
•  Dans le registre dématérialisé sécurisé disponible à l’adresse suivante pendant toute la durée de l’enquête et ouvert 24h/24h : https://www.registre-dematerialise.fr/6271
• Par courrier adressé au commissaire enquêteur à l’adresse de la personne publique référente du dossier. Les courriers devront lui parvenir au plus tard le vendredi 11 juillet 2025 à 13h00 ;
• Par courrier électronique adressé au commissaire enquêteur à l’adresse courriel suivante : enquetespubliques@isigny-omaha-intercom.fr
• Au commissaire enquêteur, aux dates, heures et lieux de permanences précisées ci-dessous :

11 juin - De 14h à 17h - Mairie de Grandcamp-Maisy

26 juin - De 9h à 12h - Mairie du Molay-Littry

11 juillet - De 9h à 13h - antenne intercommunale de Formigny la Bataille