Déclaration d’accessibilité

Établie le 10 février 2023, par la Communauté de Communes d’Isigny Omaha Intercom.

La Communauté de Communes s’engage à rendre ses services de communication accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site internet institutionnel :

https://isigny-omaha-intercom.fr/

Plan Annuel 2023

Plan Annuel 2024

Schéma Pluriannuel 2022-2025

État de conformité

Le site internet de la CDC Isigny Omaha Intercom est partiellement-conforme avec le Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) dans sa version 4.1.

Résultats des tests

L’audit de conformité a été évalué par une entité externe n’ayant pas participé au processus de conception et de développement du service, à savoir la société ACCESS-MAN.
Il révèle sur un échantillon de 16 pages que 62.12% des critères sont respectés avec un taux moyen de conformité de 76,1%

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

L’échantillon des pages du site ayant fait l’objet d’une vérification de conformité est le suivant :

Contenus non accessibles

Non-conformités

Malgré nos efforts, certains contenus sont inaccessibles. Vous trouverez ci-dessous une liste des limitations connues :

Images

  • Une Image décorative ne nécessite pas d’alternative textuelle.
  • Des images porteuses d’informations n’ont pas d’alternative textuelle pertinente.
  • Deux images porteuses d’informations n’ont pas de description détaillée.,

Cadres

  • Les cartes n’ont pas de titre de cadre.

Couleurs

  • Le contraste de couleurs entre certains textes et leurs fonds n’est pas suffisamment élevé.
  • Le contraste entre certains éléments d’interface n’est pas suffisamment élevé.

Multimédia

  • Les vidéos nécessitent des sous titres synchronisés et une audiodescription synchronisée.

Liens

  • Des images liens ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance.

Scripts

  • Des scripts ne sont pas compatibles avec l’accessibilité ou non-utilisables au clavier.
  • Des messages de statut ne sont pas restitués par les technologies d’assistance.

Éléments obligatoires

  • Des erreurs d’attributs provoquent des problèmes de navigation avec les technologies d’assistance.
  • Une balise de paragraphe vide utilisée à des fins de présentation empêche une restitution correcte par les technologies d’assistance.

Présentation

  • Des informations ne sont pas, ou partiellement, accessibles, ou bien mal restituées.
  • Le focus n'est pas visible sur un certain nombre de pages lors d’une navigation par tabulation.

Formulaires

  • Les étiquettes ne sont pas présentes sur les champs du formulaire.
  • Les champs de même nature ne sont pas regroupés.
  • Le contrôle de saisie n’est pas utilisé de manière pertinente.
  • Les champs de formulaire ne permettent pas la saisie automatique des informations de l’utilisateur déjà enregistrée.

Navigation

  • Menu principal accessibles en dernier.
  • Certaines fonctionnalités du site ne sont pas prises en compte lors de la navigation au clavier.

Consultation

  • Les documents PDF du site comportent des erreurs d'accessibilité.

Dérogations pour charge disproportionnée

Les PDF présents sur la page « https://isigny-omaha-intercom.fr/la-communaute-de-communes/actes-officiels/ » ne sont pas pris en compte car ils sont considérés comme un contenu émanent d’entités tierces, contrôlées par le site « Publiact ». « Isigny-Omaha intercom » n’a pas accès à la correction des erreurs d’accessibilité juste avant publication

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les vidéos présentes sur la page « https://isigny-omaha-intercom.fr/la-communaute-de-communes/isigny-omaha-intercom/ » ne sont pas prises en compte car elles utilisent le lecteur vidéo YouTube. Ces vidéos sont considérées comme un contenu émanent d’entités tierces, ni contrôlées ni financées par la CDC Isigny Omaha Intercom.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 10 février 2023.

Technologies utilisées

L’accessibilité du site internet Isigny Omaha Intercom s’appuie sur les technologies suivantes :

  • HTML 5
  • CSS 3.0
  • PHP 7.4.25
  • WordPress 3.1

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les tests des pages web ont été effectués avec Chrome et les technologies d’assistance suivantes :

  • Lecteur d’écran NVDA version 2021.3.1 avec Chrome version 101.0.4951.41
  • JAW 2020 avec Firefox version 97.0.1.
  • VoiceOver(macOS 10.15) et Safari 14.1
  • Assistant RGAA version 1.2.1
  • Web Developer version 0.5.4
  • PDF Accessibility Checker version 3.0.7
  • Analyseur de Contraste des Couleurs version 3.1.2

Amélioration et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service communication pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voie de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
Vous pouvez :

  • Écrire un message au Défenseur des droits
  • Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
  • Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
    Défenseur des droits
    Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07