Modification n°4 du PLUi
Délibérations et arrêtés
- Arrêté de lancement de la modification n°4 du PLUi
- Arrêté de mise à l'enquête publique de la modification n°4 du PLUi
- Avis d'enquête publique
Dossier d'enquête publique de la modification n°3 du PLUi
- Notice de présentation du projet
- Avis du Comité Régional de la Conchyliculture de Normandie du 16-04-2025
- Avis de l'Agence Régionale de la Santé Normandie du 20-05-2025
- Avis de la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers du 6-05-2025
- Avis du SCoT Bessin 26-05-2025
- Avis de la Mission Régionale d'Autorité environnementale du 26-05-2025
- Avis du Conseil Départemental du 04-06-2025
- Avis INAO_11-06-2025
