Procédure en cours

Modification n°4 du PLUi

Délibérations et arrêtés

• Arrêté de lancement de la modification n°4 du PLUi

Dossier de la modification n°3 du PLUi

• Notice de présentation du projet

Modification n°3 du PLUi

Délibérations et arrêtés

• Arrêté de lancement de la modification n°3 du PLUi
• Arrêté de mise à l'enquête publique de la modification n°3
• Avis d'enquête publique
• Délibération d'approbation de la modification n°3 du PLUi - 26-09-2024

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur

• Rapport d'enquête publique
• Conclusions du commissaire enquêteur

Dossier d'approbation de la modification n°3

• Dossier complet Modification n°3 du PLUi