Modification n°3 du PLUi
Délibérations et arrêtés
- Arrêté de lancement de la modification n°3 du PLUi
- Arrêté de mise à l'enquête publique de la modification n°3
- Avis d'enquête publique
- Délibération d'approbation de la modification n°3 du PLUi - 26-09-2024
Dossier de la modification n°3 du PLUi
Avis des Personnes Publiques Associées
- Avis Chambre de Commerce et d'Industrie
- Avis Mission Régionale d'Autorité Environnementale
- Avis Chambre Agriculture du Calvados
- Avis Institut national de l'origine et de la qualité
- Avis Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers
- Avis Schéma de Cohérence Territorial
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Dossier d'approbation de la modification n°3
