Voirie et entretien des bâtiments intercommunaux

Voirie : une compétence partagée avec les communes

La compétence voirie prise en charge par Isigny-Omaha Intercom répond à une volonté de mener à bien un projet de territoire commun et d’assurer une mutualisation des coûts. L’intercommunalité prend en charge la création, l’aménagement et l’entretien des voies d’intérêt communautaire.

Qu’est-ce qu’une voie communautaire ?
C’est une voie revêtue (c’est-à-dire bitumée) hors voies départementales. Ce peut être aussi une voie nouvelle créée pour accéder à un service intercommunal, un groupe scolaire, une zone d’activité, une déchetterie, un pôle de santé.

Quelles interventions sont gérées par l’intercommunalité ?
Isigny-Omaha Intercom réalise sur toutes les voies d’intérêt communautaire l’entretien de la chaussée, la création et le curage des fossés, le dérasement des accotements, le fauchage et le débroussaillage des talus et la création et l’entretien des ouvrages d’art (ponts, tunnels…).

 

02 31 21 42 27
Service voirie - Isigny-Omaha Intercom
1336 route de Balleroy
14330 Le Molay-Littry

Technicien - Florian Lebourg :
florian.lebourg@isigny-omaha-intercom.fr
Secrétariat - Sylvie Delarue :
sylvie.delarue@isigny-omaha-intercom.fr

Signaler un problème de voirie

L'entretien des routes  : plusieurs intervenants
Routes nationales : gérées par l'Etat. La RN13 traverse d'Est en Ouest notre territoire.
Routes départementales : gérées par le département, Agence Routière Départementale du Calvados.
Routes intercommunales : gérées par la communauté de communes, et dans certains cas par les communes.
Routes communales : gérées par les communes.

Comment différencier les routes communales et intercommunales ?
Vous pouvez vous adresser à votre mairie ou à l'intercommunalité.

Pourquoi? 
Grace à un plan détaillé, disponible dans chaque mairie, vous pouvez savoir en un seul coup d'œil quelles sont les voies intercommunales.
Le maire, « investit par le pouvoir de police », est garant de la sécurité, du bon ordre et de la salubrité publique de sa commune (propreté des routes). En résumé, le maire doit être au courant de tout ce qui se passe dans sa commune, comme une inondation de route, une route sale ou encore la présence d'accotements dégradés.

Demande de permission de voirie et demande de permission de travaux

Pourquoi ?
vous êtes propriétaire d'un terrain et vous voulez créer une voie d'accès entre votre propriété et la route, vous devez solliciter une permission de voirie.
vous faites des travaux sur votre propriété qui empiètent sur le domaine public (pose d'échafaudage …), vous devez solliciter une permission de travaux.
A qui s'adresser ?
S'il s'agit d'une route communale ou intercommunale, il faut déposer une permission de voirie à la mairie de la commune concernée. Celle-ci renverra, à l'intercom le cas échéant, le formulaire visé par le maire.
S'il s'agit d'une route départementale, il faut s'adresser à l'Agence Routière Départementale : 02 31 51 62 50

Certificats d'urbanisme
Le service voirie de la communauté de communes d'Isigny-Omaha est également consulté par les mairies pour délivrer des certificats d'urbanisme, en ce qui concerne la voirie.

 

L'entretien de la voirie intercommunale

L'entretien courant de la voirie intercommunale et les travaux lourds de réfection sont assurés par Isigny-Omaha Intercom en concertation étroite avec les communes.
Tous les ans, la Communauté de communes d'Isigny-Omaha définit le programme des travaux de voirie, puis passe des marchés publics.

Fonctionnement (travaux d'entretien) :
Sécurisation de la chaussée : entretien des routes comme le rebouchage des nids-de-poule, traitement des fissures et des routes craquelées (faïençage)…
fauchage : fauchage et débroussaillage des accotements, fossés et talus en bordure de la voirie intercommunale. Chaque intervention concerne la totalité des routes.
Curage : remise en état des fossés pour permettre le bon écoulement  des eaux sur le domaine public des routes intercommunales. Environ 20% du linaire de la commune sont traités tous les ans.

Investissement (travaux lourds) : 
Revêtement  voirie : remise en état des routes quand les dégâts sont trop importants.
Ouvrage d'art : Entretien des ponts ou tunnels sur les voies intercommunales.

Ces interventions ont lieu sur le domaine public. Afin d'assurer la bonne continuité de ces interventions, nous invitons chaque propriétaire à entretenir son domaine privé.

 Règlement de voirie

703 : c'est le nombre de kilomètres de routes communautaires gérés par Isigny-Omaha Intercom.